Conditions générales et politique de confidentialité

1. Identification et coordonnées du responsable du traitement.

Universal XXI, S.L., dont le siège social est situé à Crevillent (Alicante), Polígono Industrial I-4, Carretera de la Estación, sans numéro, inscrite au Registre du Commerce d'Alicante, au volume 2270, Folio 212, numéro de page A-55.542, dont le C.I.F. est B-53.406.187 (ci-après, « ATTICGO »), propriétaire de la marque du même nom ainsi que du site Internet www.atticgo.com (« le site Internet »), est responsable du traitement des données personnelles. Les informations sur l'utilisation qu'Atticgo fera de vos données personnelles sont fournies ci-dessous.

Cette politique de confidentialité vise également à vous fournir des informations sur vos droits en vertu du règlement général (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (« RGPD ») et de la loi organique n°3/2018 du 5 décembre 2018 sur la protection des données et la garantie des droits numériques (« LOPD »). Pour toute question concernant le traitement de vos données personnelles, veuillez contacter Atticgo à l'adresse suivante : info@atticgo.com

2. Informations générales : description des informations contenues dans la politique de confidentialité.

La présente politique de confidentialité contient un tableau identifiant chacun des différents services proposés par Atticgo.

Ces tableaux indiquent notamment :

• Les finalités du traitement de vos données personnelles, et donc la raison pour laquelle Atticgo traite vos données personnelles.
• Les bases juridiques qui autorisent le traitement des données par Atticgo pour chacune des finalités indiquées.
• La communication éventuelle de vos données à des tiers, ainsi que la cause de cette communication. À ces fins, nous vous informons que nous pouvons être amenés à transférer vos données personnelles à des tiers (Trésor Public, Juges et Tribunaux, Forces de l’ordre et Organismes de Sécurité, OCU...) lorsqu'il existe une obligation légale de le faire ou, le cas échéant, si cela est expressément indiqué. D'autre part, les responsables du traitement des données chez Atticgo peuvent avoir accès à vos données personnelles au motif qu’ils en ont besoin pour fournir les services qui incombent à leur fonction, dans des domaines comme les systèmes d'information, la technologie, le transport ou la messagerie dans le cadre de l'expédition des produits achetés.
• N’hésitez pas à nous demander des informations plus détaillées sur les destinataires de vos données en envoyant un courriel à l'adresse info@atticgo.com, en précisant pour quel traitement spécifique vous souhaitez obtenir des informations.
• L'éventualité de transferts internationaux de données.
• La durée de conservation des données que vous nous fournissez. Nous vous informons que nous conservons vos données personnelles pendant toute la durée de la relation contractuelle - ou pour une durée plus longue si vous nous y avez autorisés. De même, nous vous informons que vos données resteront ultérieurement stockées en vue de toute réclamation judiciaire, administrative ou fiscale, pour les durées légalement déterminées par chaque réglementation applicable.

3. Informations nécessaires et mises à jour

Tous les champs indiqués comme obligatoires dans les formulaires fournis doivent être remplis. Ainsi, l'omission de l'un d'entre eux pourrait rendre impossible la prestation des services. Vous devez fournir des informations véridiques ; l'utilisation d'alias ou toute autre tentative de masquer votre identité est interdite.

Atticgo traitera les catégories de données utilisateur suivantes :

• Données d'identification : nom et prénom.
• Données de contact : adresse électronique, numéro de téléphone et pays.
• Autres données : données fournies par les intéressés dans les champs ouverts des formulaires proposés sur le site ou dans les documents joints.
• Données liées à la navigation.

Dans le cas où l'utilisateur fournirait des données de tiers, il déclare avoir leur consentement et s'engage à leur transférer les informations contenues dans la politique de confidentialité, exonérant Atticgo de toute responsabilité à cet égard. Cependant, Atticgo peut effectuer des vérifications périodiques pour vérifier ce fait, en adoptant les mesures de diligence raisonnable correspondantes, conformément à la réglementation sur la protection des données.

Afin que les informations fournies soient toujours à jour et ne contiennent pas d'erreurs, vous devez informer Atticgo, dans les meilleurs délais, de toute modification ou rectification de vos données personnelles susceptibles de se produire via la réception ou en envoyant un courriel à l’adresse suivante : info@atticgo.com.

De même, en acceptant cette politique de confidentialité, vous déclarez que les informations et données que vous avez fournies sont exactes et véridiques.

4. Exercice de vos droits

Nous vous informons que vous pouvez exercer les droits suivants :

• (i) droit d'accès à vos données personnelles pour savoir quelles données sont traitées et selon quelles les modalités ;
• (ii) droit de rectifier toute donnée personnelle inexacte ;
• (iii) droit de supprimer vos données personnelles, lorsque cela est possible ;
• (iv) droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles lorsque l'exactitude, la légalité ou la nécessité du traitement des données est mise en doute - le cas échéant, nous pouvons conserver les données à des fins de traitement de réclamations.
• (v) droit de s'opposer au traitement de vos données personnelles, lorsque la base juridique qui nous permet de les traiter, en vertu du tableau inclus à la section 5, est l'intérêt légitime. Le cas échéant, Atticgo cessera de traiter vos données sauf si celles-ci présentent un intérêt légitime impérieux ou pour la formulation ou le traitement de réclamations ;
• (vi) droit à la portabilité de vos données personnelles, lorsque la base juridique qui nous permet de les traiter, en vertu du tableau inclus à la section 5, est l'existence d'une relation contractuelle ou votre consentement ;
• (vii) droit de révoquer votre consentement donné à Atticgo pour le traitement de vos données.

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment et gratuitement en adressant un courriel à info@atticgo.com , en précisant le droit que vous souhaitez exercer et vos données d'identification.

D'autre part, nous vous informons que vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de l'Agence espagnole de protection des données si vous considérez qu'un manquement à la législation sur la protection des données a été observé en ce qui concerne le traitement de vos données personnelles.

5. Informations détaillées sur les traitements effectués.

6. Sécurité

Atticgo a mis en place et maintient les niveaux de sécurité requis par le RGPD pour protéger vos données personnelles contre la perte accidentelle et l'accès, le traitement ou la divulgation non autorisés, en tenant compte des évolutions de la technologie, de la nature des données stockées et des risques auxquels elles sont exposées. Cependant, malgré tous les efforts fournis par Atticgo pour protéger les données de ses clients, nous ne pouvons pas garantir leur sécurité. Par conséquent, une fois vos données reçues, Atticgo utilisera des procédures rigoureuses et des fonctions de sécurité pertinentes pour empêcher tout accès non autorisé.

7. Confidentialité

Les données personnelles que nous sommes amenés à collecter sont traitées de manière confidentielle. Nous nous engageons à les garder secrètes conformément aux dispositions de la législation applicable.

8. Personnes mineures

Les personnes de moins de 18 ans ne peuvent pas effectuer d'achats ou s'abonner au site Internet d’Atticgo. Les personnes de moins de 14 ans ne peuvent pas utiliser le reste des services disponibles sur le site Internet sans l'autorisation préalable de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, qui seront les seuls responsables de tous les actes accomplis par les mineurs à leur charge, y compris tout remplissage de formulaires avec les données personnelles desdits mineurs et le cochage, le cas échéant, des cases qui les accompagnent.

9. Conditions d’utilisation et Propriété intellectuelle et industrielle

a) Statut d’utilisateur

Visiter et utiliser le site Internet de quelque manière que ce soit vous confère le statut d'utilisateur du site Internet (ci-après « l’utilisateur »), et implique votre acceptation sans réserve de chacune de ces conditions et de la « Politique de confidentialité » et du fait que son propriétaire se réserve le droit de modifier ou de suspendre les pages disponibles, le site Internet, ou de supprimer temporairement ou définitivement les données qu'il a proposées, à tout moment, sans préavis et sans engager la responsabilité des utilisateurs. Vous acceptez qu'Atticgo n'assume aucune responsabilité pour la suppression de toute information, pour toute erreur dans les stocks annoncés, pour l'inexactitude du contenu et pour toute autre circonstance liée aux informations figurant sur le site Internet.

L'enregistrement de l'utilisateur n’est pas nécessaire pour accéder au site Internet. Cependant, pour souscrire l'un des services proposés par Atticgo, l'enregistrement de l'utilisateur et l'acceptation de ces conditions seront nécessaires avant de formaliser la commande et le paiement.

Par l'intermédiaire du site Internet, Atticgo propose aux utilisateurs des informations et des produits à vendre, qui sont propriété d'Atticgo ou commercialisés par Atticgo.

Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations d'Atticgo et des utilisateurs en ce qui concerne le site Internet. Les présentes conditions générales et la politique de confidentialité applicables à l'utilisation du site Internet sont les seules dispositions qui s’appliquent à l'utilisateur (sans préjudice d’éventuelles conditions particulières pour certains services), ainsi qu’à la passation de commandes en ligne, et se substituent à toute autre condition, sauf accord préalable et écrit entre Atticgo et l'utilisateur.

b) Propriété intellectuelle et industrielle

Tous les contenus du site Internet, comprenant par ceux-ci, à titre purement indicatif, les textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologie, logiciels, liens et autres contenus audiovisuels ou sonores, ainsi que sa conception graphique et ses codes sources (ci-après, les « contenus »), sont la propriété intellectuelle d’Atticgo ou de tiers (Atticgo étant préalablement autorisé à les utiliser), et aucun des droits d'exploitation reconnus par la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle ne peut être considéré comme ayant été transféré aux utilisateurs, à l'exception de ceux strictement nécessaires à l'utilisation du portail.

L'accès au site ne confère en aucun cas un droit sur les marques, noms commerciaux et/ou signes distinctifs qui y figurent.

Quelle que soit la finalité pour laquelle ils sont destinés, la reproduction totale ou partielle, l'utilisation, l'exploitation, la distribution et la commercialisation de tout contenu nécessitent en tout état de cause l'autorisation écrite préalable d'Atticgo. Toute utilisation non préalablement autorisée par Atticgo sera considérée comme un manquement grave aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l'auteur.

Les dessins, les modèles, les textes et/ou les graphiques ne relevant pas du prestataire et pouvant apparaître sur le site Internet, appartiennent à leurs propriétaires respectifs, lesquels sont responsables de tout litige pouvant survenir à leur sujet.

c) Liens tiers

L'utilisateur qui souhaite introduire des liens depuis ses propres pages Internet vers le site Web Atticgo doit respecter les conditions détaillées ci-dessous. L’ignorance de ces conditions ne saurait constituer un argument pour le dégager de toute responsabilité légale applicable :

Le lien doit renvoyer uniquement vers la page d'accueil ou la page principale du site Internet et ne peut en aucun cas le reproduire (inline links, copie de textes, graphiques, etc.). Il sera en tout cas interdit, conformément à la législation applicable en vigueur à tout moment, d'établir des frames ou des cadres de toute nature qui impliquent le site Internet ou qui permettent l'affichage des contenus par le biais d'adresses Internet autres que celles du site Internet et, en tout cas, de les lier avec des contenus étrangers au site Internet de sorte qu’ils : (I) produisent, ou peuvent produire, une erreur, une confusion ou une tromperie chez les utilisateurs quant à la véritable origine du service ou du contenu ; (II) impliquent un acte de comparaison ou d'imitation ; (III) servent à exploiter la réputation et le prestige d’Atticgo ; ou (IV) sont autrement interdits par la loi en vigueur.

En aucun cas l'existence d’un lien vers le site Internet ne doit présupposer l'existence d'accords avec les responsables ou les détenteurs de la page qui propose ledit lien, ni la recommandation, la promotion ou l'identification d’Atticgo avec les déclarations, les contenus ou les services fournis.

d) Les liens de contenus et services via le site Internet

Le service d'accès au site Internet comprend des dispositifs techniques de liens, de répertoires et des outils de recherche qui permettent à l'utilisateur d'accéder à d'autres pages et sites Internet (ci-après les « sites liés »). Dans tous les cas, et dans tous les cas applicables, en ce qui concerne les sites liés, le fournisseur agit en tant que fournisseur de services d'intermédiation conformément à l'article 17 de la loi n°34/2002 du 12 juillet 2002 relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (la loi LSSI), et ne sera responsable du contenu et des services fournis sur les sites liés que dans la mesure où il a une connaissance effective d’un manquement et n'a pas pour autant désactivé le lien avec la diligence requise.

Si un utilisateur identifie un site lié qui présente un contenu illégal ou inapproprié, il peut en informer Atticgo conformément à la procédure et aux effets établis à l'article 1 ci-dessus. Atticgo procédera alors aux enquêtes appropriées, afin de supprimer ou désactiver, le cas échéant, le lien correspondant.

En aucun cas l'existence de sites liés ne doit présupposer l'existence d'accords avec les responsables ou les détenteurs de ces sites, ni la recommandation, la promotion ou l'identification d’Atticgo avec les déclarations, les contenus ou les services fournis.

Atticgo ne connaît pas les contenus et services des sites liés, car ils sont constamment mis à jour et modifiés, et n'est donc pas responsable des dommages causés par l'illégalité, la qualité, le caractère obsolète, l'indisponibilité, l'erreur et l'inutilité des contenus et/ou services des sites liés ou tout autre dommage qui n'est pas directement imputable à Atticgo pour ses propres services.

e) La qualité du service

L'accès au site Internet n'implique aucune obligation de la part d'Atticgo de contrôler l'absence de virus, de vers ou de tout autre élément informatique nuisible. L'utilisateur est responsable, dans tous les cas, de la disponibilité d'outils adéquats pour la détection et le nettoyage des programmes informatiques nuisibles. Atticgo ne peut être tenu responsable pour tout dommage causé au matériel informatique des utilisateurs ou de tiers lors de la fourniture du service en ligne.

10. Mise à jour des conditions générales et de la politique de confidentialité

Les présentes conditions générales et/ou la politique de confidentialité peuvent faire l’objet de mises à jour. Il est donc nécessaire de les revoir régulièrement et, si possible, à chaque fois que vous accédez au site Internet, afin d'être correctement informé du type d'informations collectées et de leur traitement, ainsi que des conditions générales applicables. La politique de confidentialité et les conditions générales et commerciales sont accessibles via un lien différencié directement sur Internet. Nonobstant ce qui précède, nous vous informerons de toute modification de notre politique de confidentialité qui pourrait affecter le traitement de vos données personnelles.